Organisation de l'Agence Foncière de la Wilaya d'Oran

L’agence foncière de la Wilaya d’Oran est placée sous la tutelle du wali. Elle est administrée et gérée par un conseil d’administration et de gestion.

L’AGERFOR est dirigée par un directeur.

Le conseil d’administration et de gestion de l’agence foncière de la Wilaya d’Oran comprend :

  • Le Wali ou son représentant, président,
  • Le président de l’assemblée populaire de wilaya ou son représentant,
  • Le directeur chargé de l’administration locale,
  • Le directeur chargé de la réglementation et des affaires générales,
  • Le directeur chargé des domaines,
  • Le directeur chargé des services agricoles,
  • L’inspecteur de l’environnement,
  • Le directeur chargé de la planification et de l’aménagement du territoire,
  • Le directeur chargé du logement et des équipements publics,
  • Le directeur chargé de l’urbanisme,
  • Le directeur chargé du tourisme,
  • Le directeur chargé de la concurrence et des prix,
  • Le représentant de l’agence nationale du développement des investissements,
  • Deux représentants d’associations ayant pour but la protection du cadre de vie et de l’environnement.
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Outre les deux présidents d’assemblées populaires communales élus par leurs pairs comme membres permanents du conseil, les présidents des assemblées populaires communales assistent aux réunions du conseil d’administration et de gestion chaque fois que leur commune est concernée par l’objet de la réunion.

Le conseil d’administration et de gestion peut faire appel à titre consultatif à toute personne, qui en raison de ses compétences ou de ses qualifications est susceptible de l’éclairer dans ses délibérations.

Le secrétariat technique du conseil est assuré par le directeur de l’agence.

Le conseil d’administration et de gestion élabore et adopte son règlement intérieur. Il anime, coordonne, oriente et contrôle l’agence.

Le secrétariat technique du conseil est assuré par le directeur de l’agence.

Dans le cadre des lois et règlements en vigueurs et sous l’autorité du conseil d’administration et de gestion, le directeur :

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Représente l’agence dans tous les actes de la vie civile, à ce titre il este en justice,

Représente l’agence dans tous les actes de la vie civile, à ce titre il este en justice,

Exécute les délibérations du conseil d’administration et de gestion,

élabore le projet de budget et l’exécuter

passe tous les actes, contrats et conventions avec les organes publics ou privés nationaux ou étrangers pour le compte de l’agence,

Exerce l’autorité hiérarchique sur l’ensemble du personnel,

nomme et révoque, dans le cadre des lois et règlements, les personnels à l’exception du personnel d’encadrement qui devra être soumis à l’accord préalable du conseil d’administration,

il assiste sans voix délibérative, à toutes les réunions du conseil d’administration et de gestion.

Le directeur de l’agence foncière de la Wilaya d’Oran est nommé par arrêté du Ministre chargé de l’Intérieur et des Collectivités Locales sur proposition du wali. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.