L’Agence Foncière de la Wilaya d’Oran a été créée conformément aux dispositions du décret exécutif n° 03-408 du 05 novembre 2003 modifiant et complétant les dispositions du décret exécutif n° 90-405 du 22 décembre 1990 fixant les règles de création et d’organisation des agences locales de gestion et de régulation foncières urbaines. Ce décret a été promulgué afin de mettre fin aux dysfonctionnements des agences foncières communales et intercommunales trop nombreuses et insuffisamment encadrées.
Dénomination de l’Agence Foncière de la Wilaya d’Oran
L’Agence Foncière de la Wilaya d’Oran est dénommée « Agence de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de la Wilaya d’Oran «A.G.R.F.U.W.OR.». Elle est dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
L’A.G.R.F.U.W.OR est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) son siège social est fixé à : sis rue BAHI Amar- Es Sénia- ORAN.
L’Agence Foncière de la wilaya d’Oran est administrée par un Conseil d’Administration et de Gestion et est dirigée par un Directeur. Elle est placée sous la tutelle du Wali de la Wilaya d’Oran.
